Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site mmcvcservices.fr est édité par :

• Raison sociale : CVC SERVICES
• Forme juridique : Entreprise Individuelle (Auto-entrepreneur)
• Responsable de publication : Médéric Milanese
• SIRET : 123 456 789 00012 (à remplacer par votre SIRET)
• Numéro RNA : Non applicable
• Adresse du siège social : 12 rue de la République, 38500 Voiron (à remplacer)
• Téléphone : 06 12 34 56 78 (à remplacer)
• Email : contact@mmcvcservices.fr

Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable - Franchise en base de TVA (Article 293 B du CGI)

Code APE : 4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

• Assureur : MMA Assurances (exemple - à remplacer)
• Adresse : 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9
• Numéro de contrat : RC-PRO-2024-123456 (à remplacer)
• Couverture géographique : France métropolitaine
• Montant de garantie : 500 000 € par sinistre

Qualifications professionnelles

• Titre professionnel : Technicien en maintenance CVC
• Expérience : Plus de 15 ans dans le domaine
• Certifications fabricants : Saunier Duval, Atlantic, Mitsubishi
• Intervention : Multi-marques
• Autres certifications : QualiPAC, RGE (si applicable)

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Raison sociale : Netlify, Inc.
• Adresse : 2325 3rd Street, Suite 296, San Francisco, CA 94107, États-Unis
• Site web : www.netlify.com
• Contact : support@netlify.com

Note : Si vous utilisez un autre hébergeur (OVH, O2Switch, etc.), remplacez ces informations par celles de votre hébergeur.

3. Directeur de publication

Le directeur de la publication du site est Médéric Milanese, en sa qualité de responsable de l'entreprise CVC SERVICES.

Contact : contact@mmcvcservices.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site mmcvcservices.fr (structure, textes, logos, images, graphismes, vidéos, sons, bases de données, logiciels, marques, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.

Ces éléments sont la propriété exclusive de CVC SERVICES ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CVC SERVICES.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

5.1. Contenu du site

CVC SERVICES s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, CVC SERVICES ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

5.2. Disponibilité du site

CVC SERVICES met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7. Néanmoins, CVC SERVICES ne saurait être tenue responsable en cas d'interruption du service, qu'elle soit volontaire (maintenance, mise à jour) ou involontaire (panne technique, force majeure).

5.3. Virus informatiques

CVC SERVICES ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirés qui pourraient résulter de l'accès au site ou de l'utilisation de celui-ci, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

6.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Médéric Milanese, gérant de CVC SERVICES.

Contact du responsable : contact@mmcvcservices.fr

6.2. Données collectées

Les données personnelles collectées sur ce site sont :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Message et informations fournies via le formulaire de contact

Ces données sont collectées lorsque vous remplissez le formulaire de contact ou nous contactez directement par email ou téléphone.

6.3. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD) et sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

6.4. Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• Répondre à vos demandes de contact et d'information
• Établir des devis personnalisés
• Gérer la relation client (facturation, suivi des interventions)
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

Aucune donnée n'est utilisée à des fins commerciales, marketing ou de prospection sans votre consentement explicite et préalable.

6.5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées uniquement à CVC SERVICES. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées avec des tiers.

Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques (hébergeur du site) dans le strict respect de la réglementation en vigueur.

6.6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de votre demande :

• Prospects : 3 ans à compter du dernier contact
• Clients : 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (obligations comptables)
• Données de facturation : 10 ans (obligations légales)

À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

6.7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et y accéder
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement : limiter le traitement de vos données dans certains cas
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit de définir des directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès

6.8. Exercice de vos droits

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@mmcvcservices.fr
• Par courrier : CVC SERVICES, 12 rue de la République, 38500 Voiron (à remplacer)

Votre demande doit être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité signé. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois maximum.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site web : www.cnil.fr

6.9. Sécurité des données

CVC SERVICES met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

• La destruction accidentelle ou illicite
• La perte accidentelle
• L'altération
• La divulgation ou l'accès non autorisé

Le site utilise le protocole HTTPS pour sécuriser les échanges de données. Nos sous-traitants sont également soumis à des obligations strictes en matière de sécurité.

6.10. Transfert de données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées au sein de l'Union Européenne. Aucun transfert de données vers des pays tiers n'est effectué.

7. Cookies et traceurs

7.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site web. Il permet de conserver des informations sur votre navigation.

7.2. Cookies utilisés sur ce site

Ce site n'utilise aucun cookie de tracking, de mesure d'audience ou de publicité.

Aucune donnée de navigation n'est collectée à des fins statistiques, marketing ou publicitaires.

Les seuls cookies éventuellement utilisés sont des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (par exemple, pour maintenir votre session de navigation). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable.

7.3. Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies depuis les paramètres de votre navigateur. Attention, la désactivation des cookies techniques peut empêcher le bon fonctionnement du site.

8. Liens hypertextes

8.1. Liens sortants

Ce site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. CVC SERVICES n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leur politique de confidentialité.

L'existence d'un lien vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu.

8.2. Liens entrants

Tout site public peut établir, sans autorisation préalable, un lien vers ce site. Toutefois, CVC SERVICES se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'elle estime non conforme à ses intérêts.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : [À compléter si applicable]

10. Crédits

Conception et réalisation : CVC SERVICES

Icônes : SVG inline personnalisés

Framework CSS : Bootstrap 5 (MIT License)

11. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, la protection de vos données personnelles, ou toute autre demande, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@mmcvcservices.fr
• Par téléphone : 06 12 34 56 78 (à remplacer)
• Par courrier : CVC SERVICES, 12 rue de la République, 38500 Voiron (à remplacer)

Dernière mise à jour : Novembre 2024